La lettre d’information aux adhérents OMGA
Cette lettre d’information réalisée par l’UNASA (Union Nationale des Associations de Gestion Agréées) diffuse une information immédiate de l’actualité concernant les professionnels libéraux, artisans, commerçants, prestataires de services et loueurs en meublé.
Une information bimensuelle à votre disposition sur le portail de nos services.
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Dernières publications de la Lettre des adhérents de l’OMGA
Retrouvez ci-dessous la dernière publication.
Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 13-2024
INFOS FISCALES
Location saisonnière : annulation de la tolérance administrative sur le maintien de la niche fiscale des locations saisonnières en 2023.
Agrément : création d’une procédure d’agrément des organismes de qualification des professionnels intervenant dans certains dispositifs fiscaux.
TVA : précisions réglementaires sur la récupération de la TVA relative aux véhicules destinés au transport de chevaux.
Fiscalité immobilière : en cas de divorce, qui paye l’impôt sur la plus-value immobilière lié à la vente de la résidence principale ?
Fiscalité internationale : – suspension partielle par la Russie de la convention fiscale avec la France.
– dénonciation par le Mali et le Burkina Faso et suspension par le Niger des conventions fiscales avec la France
INFOS SOCIALES
Aides aux entreprises : nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises touchées par les intempéries en Bretagne, Champagne-Ardenne et Martinique.
Arrêt de travail : précisions réglementaires sur la contre-visite médicale diligentée par l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié.
Lutte contre le travail illégal : habilitation des agents de contrôle à réaliser des enquêtes en ligne sous pseudonyme.
INFOS MÉTIERS
Architectes : lancement des rencontres « architectures et territoires ».
Avocats : entrée en vigueur de la réforme de la procédure d’appel en matière civile.
Bâtiment : une nouvelle aide en faveur des entreprises utilisant du gazole non routier.
Filière bois : un guide pratique pour aider les entreprises à gérer et valoriser leurs déchets de production.
Filière textile / chaussure : baromètre des ventes de textiles et de chaussures neufs en 2023.
Greffiers des tribunaux de commerce : le rapport d’activité 2023 de la profession est publié.
Médecins / Pharmaciens : traitement de substitution aux opiacés.
métiers de bouche : sobriété en eux : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaires.
Professionnels de santé : décrivez l’accessibilité de votre cabinet sur santé.fr
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux? , Échéancier fiscal et social du mois d’août 2024
INFOGEA-13-2024
Retrouvez ci-dessous les archives des publications.
Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 12-2024
Découvrez la lettre d'informations des indépendants de juin 2024 proposée par OGI-France
Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 11-2024
Découvrez la lettre d'informations des indépendants de juin 2024 proposée par OGI-France
Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 10-2024
Découvrez la lettre d'informations des indépendants de mai 2024 proposée par OGI-France
Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 9-2024
Retrouvez la neuvième newsletter des organismes de gestion agréés proposée par OGI-France pour 2024
Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 8-2024
Découvrez la lettre d'informations des indépendants d'avril 2024 proposée par OGI-France
Adhésion OMGA OGI-France
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