Lettre Info Adhérents OMGA (CGA & AGA)

Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 11-2025

INFOS FISCALES
Prélèvements à la source : votre taux individualisé va devenir votre taux par défaut
Impôts locaux : ajout d’un code 2D-DOC aux avis d’imposition de taxe foncière
Recouvrement : solidarité fiscale entre ex-conjoints – bilan un an après la réforme

INFOS SOCIALES
Cotisations sociales: fixation de la cotisation intempéries dans le BTP
Santé et sécurité au travail : chaleur et canicule – que doit faire l’employeur ?
Titres-restaurant : une vaste réforme du titre-restaurant est envisagée

INFOS JURIDIQUES
Réglementation des ventes : bientôt les soldes d’été
Successions : une nouvelle loi pour encadrer les frais bancaires sur succession

INFOS MÉTIERS
Architectes : transformation des bureaux et autres bâtiments en logements – quelles sont les nouveautés ?
Auto-écoles : la place du permis B au sein des formations financées via le compte personnel de formation
Avocats : IA JURIDIQUES – un outil pour vous aider à comparer les solutions
Bâtiment / Filière bois : enquête nationale de la construction bois 2025
Experts-comptables / Commissaires aux comptes : quel niveau d’indépendance pour le prestataire qui réalise un examen de conformité fiscale ?
Fleuristes : achats de végétaux par les français en 2024
Filière bois : les chiffres-clés de la forêt et du bois en 2024
Mécaniciens / Carrossiers : baromètre de l’activité au 1er trimestre 2025
Professionnels de santé : noyades – la prévention et la vigilance restent indispensables
VTC : rencontre avec les organisations représentatives des chauffeurs indépendants de VTC et les représentants des plateformes

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux
Échéancier fiscal et social du mois de juillet 2025

Accédez à Infogéa numéro 11 du 15 juin 2025