Lettre Info Adhérents OMGA (CGA & AGA)

Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 16-2026

A LA UNE !
Projet de loi de finances pour 2027 : les premières mesures fiscales à anticiper

INFOS FISCALES
BNC : l’Administration rappelle les conditions strictes de déduction des vêtements professionnels
Le régime simplifié d’imposition à la TVA est supprimé à compter du 1er janvier 2027
Carburants : un plan de soutien renforcé pour les professionnels et les ménages
Franchise en base de TVA : l’Administration commente le nouveau régime européen

INFOS SOCIALES
Activité partielle : prolongation de l’aide exceptionnelle « incendies » en Gironde et dans les Landes
Régime intempéries BTP : taux de cotisation maintenus pour 2026-2027

INFOS JURIDIQUES
Transmission de patrimoine : 6 200 milliards d’euros en jeu d’ici 2040 selon les notaires
Facturation électronique : la CNIL précise des obligations RGPD des entreprises

INFOS MÉTIERS
Avocats : temps partiels thérapeutique des avocats : le CNB veut renforcer la protection
Bâtiment : Rénovation de l’habitat : l’Anah publie son guide des aides financières 2026
Commissaires aux comptes : incendies de l’été 2026 : les enjeux comptables pour les entreprises sinistrées
Esthéticiennes : Esthétique : comment les grandes mutations du monde transforment le métier
Métiers de bouche : le mangeur français n’est pas incohérent
Paysagistes : entreprises du paysage : une croissance qui résiste dans un contexte incertain
Professionnels du droit et du chiffre : prévention des entreprises en difficulté : la Cour des comptes formule 9 recommandations
Professionnels de santé : franchises médicales et participation forfaitaire : le plafond annuel relevé à 140 € au 1er octobre 2026

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) – 2ème trimestre 2026
Indice des loyers commerciaux (ILC) – 2éme trimestre 2026
Indice du coût de la construction (ICC) – 2ème trimestre 2026
Indice des prix des logements neufs et anciens – 2ème trimestre 2026
Créations d’entreprises – Août 2026