Lettre Info Adhérents OMGA (CGA & AGA)

Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 16-2025

A LA UNE !
Facturation électronique : l’annuaire des entreprises concernées est ouvert au public

INFOS FISCALES
Relations avec l’Administration : la messagerie sécurisée devient plus simple pour les professionnels
TVA :précisions sur l’exonération applicable aux activités d’enseignement
Régimes spéciaux : une nouvelle révision du zonage « ABC » est publiée
Loueur en meublé professionnel : la condition d’inscription au RCS exigée avant 2020 est inconstitutionnelle
Impôts locaux : Taxe sur les logements vacants : précisions sur l’exonération en cas de réalisation de travaux destinés à rendre le bien habitable
Enregistrement : nouvelle exonération ou réduction de droits prévue en faveur des primo-accédants

INFOS SOCIALES
Auto-entrepreneurs : le prélèvement à la source sera bientôt opéré par les plateformes
Aides aux entreprises : l’URSSAF et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes d’incendie et intempéries
Particuliers-employeurs : le complément de libre choix du mode de garde est modernisé à compter du 1er septembre 2025

INFOS MÉTIERS
Architectes : la procédure du retrait des permis illégaux est facilitée
Avocats : publication d’un vadémécum sur les structures d’exercice de la profession d’avocat
Bâtiment : financement de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires privés
Boulangers-pâtissiers : chiffres-clés et résultat du secteur pour 2024
Commissaires aux comptes : position sur le champ d’application de l’obligation de rotation des CAC d’associations faisant appel à la générosité du public
Experts-comptables : la place centrale du numérique dans l’avenir des cabinets
Mécaniciens-Carrossiers : baromètre d’activité du 1er semestre 2025
Médecins : le médecin dans l’accompagnement des souffrances et de la fin de vie
Métiers de bouche : hausse de la consommation de viande en 2024

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux

Accédez à Infogéa numéro 16 du 30 septembre 2025