Lettre Info Adhérents OMGA (CGA & AGA)

Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 22-2025

A LA UNE !
Projet  : le budget 2026 n’est pas encore adopté…

INFOS FISCALES
Taxes fiscales  : revalorisation du malus automobile en 2026
Aides aux particuliers : aide à l’achat d’un véhicule électrique : des montants en hausse pour les ménages
Contrôle fiscal : quand la poste met plus de 6 mois à remettre les observations du contribuable à l’Administration

INFOS SOCIALES
Projet : les mesures phares du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Plafond : revalorisation du PASS pour 2026
Salaire et gratification : revalorisation de l’indemnité minimale des stagiaires
Indemnité de rupture : hausse de la contribution employeurs sur les indemnités de rupture
ACRE : durcissement du dispositif à compter du 1er janvier 2026

INFOS JURIDIQUES
Épargne réglementée : PEL : augmentation du taux de rémunération
Immobilier : évolution du diagnostic de performance énergétique pour les logements chauffés à l’électricité

INFOS MÉTIERS
Architectes : recouvrement d’honoraires
Automobile : tarifs 2026 du dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes
Avocats : baromètre de l’accès au droit 2025
Fleuristes : achats de végétaux des ménages – janvier à juillet 2025
Masseurs-kinésithérapeutes : votre carte CPO 2026 est disponible !
Poissonniers : règles d’hygiène pour les produits traiteurs sur un étal de marché
Sages-femmes : le code de déontologie des sages-femmes fait peau neuve
Taxis : tarifs des courses au 1er janvier 2026

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux

Accédez à Infogéa numéro 22 du 31 décembre 2025