Lettre Info Adhérents OMGA (CGA & AGA)

Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 11-2026

A LA UNE !
Crise au Moyen-Orient : les mesures de soutien aux indépendants et TPE

INFOS FISCALES
Bercy confirme l’application des prélèvements sociaux aux bénéfices des SASU à l’IR lorsque le dirigeant est non rémunéré
Impôts locaux : l’Administration annonce une mise à jour d’office des « éléments de confort » des locaux d’habitation
Rescrit valeur : pour les PME, le silence de l’administration vaudra désormais acceptation
ZFA-NG à La Réunion : extension de l’abattement majoré à de nouvelles communes
La DGFiP propose un outil de visualisation de la fiscalité locale

INFOS SOCIALES
Un nouveau congé supplémentaire de naissance ouvert aux indépendants à compter du 1er juillet 2026
Influenceurs et formation professionnelle : les mentions obligatoires sont désormais fixées

INFOS MÉTIERS
Architectes : loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les architectes
Bâtiment : Ecomatériaux : les artisans, acteurs clés d’une transition encore freinée
Esthéticiennes : une étude sur les nouvelles attentes de la clientèle et les compétences à développer
Filière bois : marché du meuble – note de conjoncture à fin avril
Filière cuir : conjoncture contrastée au premier trimestre 2026
Sages-femmes : suppression de l’article R4127-324 du code de déontologie : ce qui change pour les sages-femmes
Professionnels de santé : cannabinoïdes de synthèse : alerte de la DGS sur les intoxications chez les adolescents
Vétérinaire : Médicaments à prescription restreinte : une nouvelle liste de 64 références accessibles aux vétérinaires

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices des prix à la consommation (IPC) – Mai 2026
Index bâtiment – Avril 2026

ÉCHÉANCIERS FISCAL ET SOCIAL Juillet 2026 (professionnels employant moins de 10 salariés)
Obligations fiscales
Obligations sociales