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La facturation électronique
Retrouvez dans cet article des informations sur la facturation électronique
Le calendrier
Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions possibles, la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d’application de cette réforme.
L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Les fiches informatives de la DGFIP
Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives.
L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027 via les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). la DGFIP publie à cet effet des fiches informatives à jour sur la réforme et les PDP.
Le calendrier
Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions possibles, la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d’application de cette réforme.
L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
L’État abandonne le développement du portail public de facturation.
Bercy confirme le calendrier de la réforme mais abandonne le développement du portail public de facturation en tant que plateforme de facturation. Seules les plateformes de dématérialisation partenaires privées pourront émettre et recevoir des factures électroniques.
La liste des PDP
Accédez au site impots.gouv et retrouvez la liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées sous réserve
Retrouvez ci-dessous les archives des publications.
Magazine OGA Informations Septembre 2024
Le journal d'information d'OGI-France pour ses adhérents commerçants, artisans, prestataire de service, professionnel libéral, loueur en meublé
Locations meublées la para hotellerie
OGI-France informe les loueurs en meublé sur la distinction entre location meublée et para-hôtellerie.
Magazine OGA Informations Juin 2024
Le journal d'information d'OGI-France pour ses adhérents commerçants, artisans, prestataire de service, professionnel libéral, loueur en meublé
Locations meublées proposition de loi 21052024
OGI-France informe les loueurs en meublé sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Locations meublées Cotisations sociales
OGI-France informe les loueurs en meublé sur le régime des cotisations sociales