Présentation Service Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Artisans, commerçants, professionnels libéraux, OGI-France, votre partenaire depuis quarante ans dans le domaine de la prévention fiscale, vous propose en tant que membre adhérent d’OGI-France, de réaliser cette mission avec professionnalisme et en toute indépendance.
Expert-comptable, pour remplir cette nouvelle mission d’ECF, OGI-France propose de renforcer notre partenariat sur les dossiers de vos entreprises. Dans ce cadre, l’ECF est réalisé en toute indépendance.
OGI-France réalise déjà des contrôles dans le cadre de ses missions réglementées. Pour vous offrir une sécurité optimale, l’expérience et le savoir faire de nos collaborateurs sont à votre service.
Questions sur l’examen de conformité fiscale
Les réponses à vos questions
OGI-France, le partenaire privilégié de votre entreprise
Pour une sécurité fiscale renforcée
Toutes les entreprises sont concernées (individuelles ou sociétés) par l’ECF, quels que soient leur régime d’imposition (IR ou IS) et leur chiffre d’affaires.
L’examen de conformité fiscale (ECF), créé par décret du 13 janvier 2021, permet aux entreprises de bénéficier d’une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale.
C’est un audit sur les 10 points fiscaux les plus contrôlés afin de vérifier leur conformité au regard des règles fiscales.
Cet Examen de Conformité Fiscale, présente des atouts majeurs pour votre entreprise :
- Maintenir une sécurité fiscale optimale
- Conforter la sécurité juridique et limiter votre exposition à un contrôle fiscal.
- Apporter des garanties en cas de contrôle : aucune pénalité et aucun intérêt de retard ne sera dû en cas de rappel d’impôt sur l’un des points validés par l’ECF si l’entreprise est de bonne foi.
- Instaurer une nouvelle relation de confiance avec l’administration fiscale.
- Accroître la fiabilité de vos relations commerciales (clients, banques, fournisseurs…).
OGI-France le partenaire de votre cabinet comptable
Pour un partenariat gagnant
- Offrir une sécurité fiscale optimale pour l’entreprise avec 10 points d’audit ciblés
- Conforter la sécurité juridique du dossier de votre client et limiter le risque d’un contrôle fiscal
- Apporter des garanties en cas de contrôle fiscal : pas de pénalités ni intérêts de retard sur les points validés par l’ECF
- Économies de moyens humains et techniques pour votre cabinet
- Tarifs compétitifs pour le client et pas ce coût supplémentaire pour le cabinet
- Sécuriser sa situation fiscale
- Instaurer une nouvelle relation de confiance avec l’administration fiscale
- Accroître sa fiabilité vis à vis de ses relations commerciales
- Renforcer la sécurité juridique et limiter son exposition à un contrôle fiscal.
L’examen de conformité fiscale (ECF), créé par décret du 13 janvier 2021, permet aux entreprises de bénéficier d’une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale.
C’est un audit sur les 10 points fiscaux les plus contrôlés afin de vérifier leur conformité au regard des règles fiscales.
Tarification ECF 2024
Les tarifs de nos prestations pour l’examen de conformité fiscale (hors cotisation annuelle, à payer en sus)
Activité BIC IR
Sans TVA
Avec TVA
Activité BNC IR
Sans TVA
Avec TVA
Société IS
CAFF <= 500 K€
500 K€ > CAFF <= 1 M€
1 M€ > CAFF <= 2 M€
CAFF 1 > 2 M€
OFFRE 2024 : 50 % de réduction sur le tarif de base ECF
Pour tout renseignement complémentaire : contactez-nous au 02 99 56 65 40
Adhésion OMGA OGI-France
La cotisation annuelle 2024 est de :
* cotisations pour adhérents en France métropolitaine ; autres cas, nous consulter