A LA UNE
Report exceptionnel du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers jusqu’au 31 juillet 2023.
INFOS FISCALES
Titres-restaurant : Relèvement de la limte d’exonération sociale et fiscale de la contribution de l’employeur.
Projets : zones de revitalisation rurale (ZRR) : projet de refonte et de pérennisation du dispositif.
Crédits et réductions d’impôt : Réduction d’impôt mécénat – crédit d’impôt pour investissement en Corse
Taxes diverses : l’Administration précise le régime de la nouvelle taxe annuelle sur les bureaux situés en région PACA.
INFOS SOCIALES
Sécurité au travail : le Ministère du travail rappelle les précautions à prendre en cas de forte chaleur.
Formation professionnelle : le compte personnel de formation pourra être utilisé pour toutes les catégories de permis de conduire.
Cotisations et contributions sociales : taux de la cotisation AGS à partir du 1er juillet 2023
Paie : nouveau kit de communication sur le ‘montant net social’ à mentionner sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023
Zoom artisans et commerçants : fixation du taux de la cotisation due par les entreprises de BTP au titre du régime intempéries pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Zoom artisans et commerçants : précisions réglementaires sur certaines mesures en faveur des médecins libéraux retraités ou exerçant une activité de régulation.
INFOS MÉTIERS
Architectes : enquête batiactu : comment se porte votre activité ?
Automobile : Mécanique carrosserie : baromètre d’activité de janvier à mai 2023
Avocats : lancement d’une campagne nationale pour lutter contre les discriminations
Bâtiment : vers un renforcement de maprimerénov en 2024, note de conjoncture réseau des cerc de la filière construction – index bâtiment d’avril 2023
Chirurgiens-dentistes : sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées : six propositions pour une politique de santé bucco-dentaire
Fleuristes – paysagistes : vente de végétaux à la Toussaint et pendant les fêtes de fin d’année 2022
Filière textile : ouverture d’une enquête publique par l’INPI
Masseurs-kinésithérapeute : le rôle des kinésithérapeutes en matière de scléroses en plaques
Transports : entreprises de déménagement : présentation du relevé hebdomadaire d’activité au format électronique
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux.
INFOGEA-12-2023
