INFOS FISCALES
Fiscalité immobilière : le régime fiscal de la location meublée pourrait être modifié
Plus-values professionnelles : abattement pour départ à retraite : tolérance administrative suite à la modification de l’âge légal de départ.
Patrimoine : publication d’un rapport d’information relatif à la fiscalité du patrimoine.
Impôts locaux : qu’en est-il de la taxe d’habitation 2023 ? ; un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
INFOS SOCIALES
Aide aux entreprises : connaissez-vous l’action sociale pour les travailleurs indépendants ?
INFOS MÉTIERS
Automobile : Baromètre d’activité de janvier à août 2023
Bâtiment : Index Bâtiment août 2023 ; les chiffres -clés du patrimoine 2022
Experts-comptables / Commissaires aux comptes : Profession comptable 2030 : un nouveau dispositif d’accompagnement et de développement des cabinets.
Rapport 2022 de Tracfin : état de la menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC+FT)
Filière bois : marché du meuble à fin août 2023
Greffiers des tribunaux de commerce : nouveau code de déontologie et règles professionnelles
Infirmiers : généralisation du BSI à tous les patients dépendants
Masseurs-kinésithérapeutes : avenant 7 : renouvellement d’ordonnance, accès direct et soins à domicile
Métiers de bouche : boulangerie-pâtisserie : feuille de route 3R pour les emballages plastiques à usage unique.
Ortophonistes : actes en accès direct : conditions et modalités pratiques
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux, Échéancier fiscal et social du mois de novembre 2023
INFOGEA-17-2023
