A LA UNE
Quelles sont les priorités économiques du gouvernement pour la rentrée ?
INFOS FISCALES
TVA : les conditions de récupération par les marchands de biens de la TVA ayant grevé l’acquisition d’un immeuble de plus de 5 ans sont assouplies
Impôts locaux : actualisation de la liste des communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants est applicable.
Impôt sur le revenu : le plafond du régime micro-foncier ne sera pas revalorisé.
INFOS SOCIALES
Contrat de travail : fin de la dérogation applicable dans certaines branches en matière de période d’essai.
Zoom professions libérales : Pédicures-podologues : vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour demander votre désaffiliation du régime des PAMC.
INFOS MÉTIERS
Professionnels du droit et du chiffre : l’activité de TRACFIN – Bilan 2022
Automobile : chifrres clés pour le 1er semestre 2023.
Bâtiment : Les chiffres du bâtiment en 2022
Boulangers-pâtissiers : les chiffres clés 2023
Commissaires aux comptes : nouvelle campagne nationale de la CNCC.
Coiffeurs : chiffres clés 2023
Experts-comptables : immatriculation à la TVA des entreprises établies hors UE
Filière bois : marché du meuble : – 9 % en juin 2023
Notaires : fixation des taux de cotisation du régime des clercs et employés de notaires à compter du 1er septembre 2023.
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux, Échéancier fiscal et social du mois d’octobre 2023
INFOGEA-15-2023
