A LA UNE
Cotisation foncière des entreprises 2024 : n’oubliez pas de régler votre acompte !
INFOS FISCALES
Impôt sur le revenu : Déclaration des revenus 2023 : panne informatique pour les travailleurs indépendants de la zone 1
TVA : Des précisions sont apportées sur la procédure d’instruction sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
Impôt sur la fortune immobilière : la FNSAFER publie les statistiques du marché foncier rural en 2023
Zoom professions libérales : agents généraux d’assurances – l’administration commente le nouveau dispositif d’exonération de l’indemnité compensatrice de cessation de mandat
INFOS SOCIALES
Embauche : apprentissage et handicap : un guide pour les entreprises et les apprentis
Formation professionnelle : de nouvelles modalités de mobilisation des droits au compte personnel de formation (CPF)
Salariés : arr^pet de travail et congés payés : les nouvelles règles
Sécurité au travail : une campagne de sensibilisation sur le risque de chute.
INFOS MÉTIERS
Architectes: les décissions des chambres de discipline sont désormais accessibles à tous.
Avocats : une campagne publicitaire pour sensibiliser les justiciables aux modes amiables.
Bâtiment : note de conjoncture du 1er trimestre 2024
Esthéticiennes – infirmiers : nouvelle réglementation sur l’épilation à la lumière pulsée et au laser
Filière bois : note de conjoncture trimestrielle – mars 2024
Métiers de bouche : le marché du burger et de la pizza en France – édition 2024
Professionnel de l’immobilier : note de conjoncture immobilière avril/mai 2024
Professionnels de santé : mise à jour des obligations de partage des documents de santé par voie numérique
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux
INFOGEA-10-2024
