INFOS FISCALES
Impôt sur le revenu : mise en place et paiement de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
TVA : taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes
Contrôle fiscal : lutte contre la fraude fiscale internationale : des résultats en hausse en 2024.
INFOS SOCIALES
Apprentissage : nouvelles modalités de proratisation des aides à l’embauche
Égalité hommes femmes : de nouvelles avancées concrètes pour les femmes
INFOS JURIDIQUES
Cybersécurité : un guide gratuit pour avoir les bons réflexes en cas de cyberattaque
Successions : nouvelles précisions sur l’encadrement des frais bancaires sur succession
INFOS MÉTIERS
Architecte : publication d’un guide sur la transmission et la reprise d’agence
Automobile : les français et les pièces d’automobiles d’occasion
Avocats : enquête : les discriminations dans la profession
Bâtiment : santé financière des entreprises de la construction
Boulangers-pâtissiers : formation professionnelle OPCO EP
Cordonniers multiservices : projet de loi de finances pour 2026 : appliquer la TVA au taux réduit à la réparation ?
Géomètres-experts : précisions sur le procès-verbal de bornage et le document d’arpentage
Médecins : le médecin dans l’accompagnement de la souffrances et de la fin de vie
Vétérinaires : nouvel atlas démographique dynamique
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux
Échéancier fiscal et social du mois de décembre 2025
Accédez à Infogéa numéro 19 du 31 novembre 2025
