INFOS FISCALES
Facturation : tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises
Facturation : ticket de caisse : quelles sont vos obligations ?
TVA : quels taux de TVA appliquer en cas de ventes successives de produits alimentaires préparés, avant leur vente à emporter au consommateur final ?
Donations : déclaration des dons manuels : la déclaration en ligne est obligatoire dès 2026.
INFOS SOCIALES
Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence
Avantages au personnel : prestations de CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre
Versement mobilité : nouveaux taux au 1er janvier 2026
INFOS JURIDIQUES
Assurances: reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle
Procédures d’insolvabilité : un projet de directive pour harmoniser les procédures d’insolvabilité dans l’Union Européenne
Intelligence artificielle : le gouvernement lance un appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner des projets nationaux
INFOS MÉTIERS
Bâtiment : note de conjoncture du 3ème trimestre 2025
Bâtiment / Architectes : simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Fleuristes : baisse des achats de végétaux pour le deuil
Filière cuir : note de conjoncture du 3eme trimestre 2025
VTC : les chauffeurs des plateformes de VTC en 2024
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux
Accédez à Infogéa numéro 20 du 30 novembre 2025
