A LA UNE :
Une loi de finances pour 2021 marquée par la crise économique et la volonté de relancer la compétitivité des entreprises.
IMPÔT SUR LE REVENU
Barème de l’impôt, Quotient familial, Charges déductibles du revenu global, Réduction d’impôt.
BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
Revenus imposables, Crédit d’impôt, Plus-value professionnelles, Mesures fiscales propres aux artisans et commerçants (BIC).
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Taux de l’IS.
IMPÔTS LOCAUX
Cotisation sur la valeur ajoutée, Contribution économique territoriale, Création et extension d’établissements, Valeurs locatives.
RÉGIMES SPÉCIAUX
Régimes de faveur dans certains territoires (prorogation jusqu’en 2022 de certains régimes spéciaux).
PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Plus-values immobilières.
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
Sanctions : pérennisation du taux de l’intérêt de retard et l’intérêt moratoire.
CHIFFRES ET DÉLAIS
Échéancier fiscal et social du mois de février 2021
Obligations fiscales et sociales.
INFOGEA-1-2021
