Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 1-2022

A LA UNE :
Une loi de finances pour 2022 encore marquée par la sortie de crise.

IMPÔT SUR LE REVENU
Barème de l’impôt.Réductions et crédits d’impôt, Actifs numériques.

BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
Revenus imposables, Mesures fiscales propres aux artisans et commerçants (BIC), Régimes d’imposition, Crédit d’impôt, Plus-values professionnelles.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Déclarations, TVA à l’importation, Taux, Fait générateur et exigibilité, Régimes d’imposition.

IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
Option pour l’IS, Taux de l’IS.

RÉGIMES SPÉCIAUX
Jeunes entreprises innovantes, Régimes de faveur dans certaines zones.

PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Valeurs mobilières et droits sociaux.

TRAITEMENTS ET SALAIRES
Revenus exonérés.

CONTRÔLE FISCAL
Sanctions.

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indice et taux, Échéancier fiscal et social du mois de février 2022 (Professionnel employant moins de 10 salariés).