Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 1-2023

A LA UNE
La loi de finances pour 2023 est adoptée

IMPÔT SUR LE REVENU
Barème de l’impôt, Charges déductibles du revenu global, Crédits et réductions d’impôt.

BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
Régimes d’imposition, Crédits d’impôt, Régimes spéciaux.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Régimes d’imposition, taux.

CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Taux réduit.

ENREGISTREMENT
Cessions d’entreprises.

CONTRÔLE FISCAL
Procédure.

FISCALITÉ IMMOBILIERE
Taxes immobilières, Plus-values immobilières.

AUTRES MESURES
Cotisation sociales.

INFOS MÉTIERS
Avocats, Bâtiment, Filière bois, Greffiers des tribunaux de commerce, Masseurs-kinésithérapeutes, Métiers de bouche, Transport, Vétérinaires.

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux, Échéancier fiscal et social du mois de févfrier 2023