A LA UNE
Les avis d’acompte de CFE 2023 sont en ligne.
INFOS FISCALES
TVA : L’administration apporte des précisions sur l’application des taux réduits de 5.5 % et 10 % aux prestations rendues par les entreprises du secteur des services à la personne.
Régimes particuliers : la modification du régime des jeunes entreprises innovantes (JEI) et des jeunes entreprises universitaires (JEU) pour 2023 est précisée.
Revenus fonciers : entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de la réduction d’impôt IR-PME
Zoom professions libérales: nouvelle tolérance pour l’exonération de l’indemnité compensatrice versée aux agents d’assurance partant à la retraite.
INFOS SOCIALES
Prévention des risques : le ministère du travail relance une campagne de prévention des risques multilingue.
Zoom artisans et commerçants : actualisation des indemnités de petits déplacements
INFOS MÉTIERS
Avocats : communiquer sur l’avocat mandataire en transaction immobilière
Bâtiment : note de conjoncture du 1er trimestre 2023
Filière bois : marché du meuble +0,1 % en mars 2023
Notaires : publication des rapports annuels 2022 du notariat
Métiers de bouche : le code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes est mis à jour.
Professionnels de santé : adoption de la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
les soignants non vaccinés contre le covid-19 peuvent être réintégrés depuis le 15 mai 2023.
Sages-femmes : proposition de loi pour la santé des femmes et la profession
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux.
INFOGEA-10-2023
