INFOS FISCALES
TVA : L’administration commente les nouvelles règles de territorialité applicables depuis le 1er janvier 2024 aux locations de biens meubles corporels utilisés en France
Impôt sur la fortune immobilière : Commentaires administratifs sur les nouvelles règles d’évaluation des parts de sociétés immobilières
Impôt sur le revenu : Entrée en vigueur du taux majoré de la réduction d’impôt esus
Régimes spéciaux :
– La liste des communes classées en ZFRR et en ZRR est publiée
– L’Administration admet d’appliquer l’exonération de CFE dans les BER jusqu’au 31 décembre 2024
– La notion de reprise d’activités dans les ZRR, les ZDP et les BUD est commentée par l’Administration
INFOS SOCIALES
Aides aux entreprises : mesures de soutien aux entreprises des Pays de Loire et Bretagne
Cotisations sociales : hausse de la cotisation AGS au 1er juillet 2024.
Embauche : Les modèles de documents d’information sur la relation de travail à remettre aux salariés embauchés sont publiés.
INFOS MÉTIERS
Architectes: Les 5 MOOC de l’été
Automobile : Le soutien au développement des véhicules électriques est-il adapté ?
Experts-comptables : Donnez votre avis sur la maturité des TPE-PME en matière de sécurité informatique.
Fleuristes : Traçabilité de la fleur coupée.
Filière bois : Le marché du meuble en avril 2024.
Masseurs-kinésithérapeutes : L’expérimentation inspir’action (parcours innovant de réadaptation respiratoire pour les BPCO) est prolongée.
Médecins : condition d’accès de l’aide à mourir.
pédicures-podologues : Prise en charge des prescriptions de CHUP et CHUT.
VTC : amélioration des revenus des chauffeurs.
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux
INFOGEA-12-2024
