A LA UNE
Mesures de soutien en faveur des professionnels touchés par les violences urbaines.
INFOS FISCALES
Actifs numériques : le régime fiscal des cessions d’actifs numériques est précisé
Crédit et réductions d’impôt : le crédit d’impôt pour système de charge d’un véhicule électrique est prolongé
Contrôle fiscal : le contenu d’une notice explicative est opposable à l’Administration
revenus professionnels : un joueur de poker ou de bridge peut être imposé dans la catégorie de BNC
Impôt sur la fortune immobilière : un PER doit-il être inclus dans les bases de l’IFI ?
INFOS SOCIALES
Retraite : Monaco se dote de son propre régime de retraite complémentaire
Auto-entrepreneurs : un nouveau formulaire de demande d’exonération « ACRE » est en ligne
Télétravail frontalier : un accord-cadre pour faciliter le maintien au régime de sécurité sociale de l’État d’emploi.
Cotisations sociales des travailleurs indépendants : votre espace connecté sur le site de l’URSSAF évolue
INFOS JURIDIQUES
Création ou reprise d’entreprise : augmentation de l’ARCE au 1er juillet 2023
INFOS MÉTIERS
Architectes : le point sur l’obligation de formation en 2023
Artisans et commerçants : comment évoluent les salaires par branche professionnelle durant la crise sanitaire ?
Avocats : nouvelle convention de partenariat avec les commissaires aux comptes
Automobile : premier baromètre du véhicule électrique
Bâtiment : Index Bâtiment mai 2023
Fleuristes – Paysagistes : fête des mères : hausse des ventes de fleurs par rapport à 2022
Filière bois : des règles de l’UE plus strictes en matière de sécurité des produits
Filière cuir : Note de conjoncture pour les 4 premiers mois de 2023
Infirmiers : comment coter l’accompagnement d’un patient lors d’une téléconsultation ?
masseurs-kinésithérapeutes : rapport d’activité 2022 du CNOMK
Médecins : permanence des soins ambulatoires 2022
sages-femmes : signature de l’avenant 7 : un accord structurant pour l’attractivité et le rôle de la profession.
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux, Échéancier fiscal et social du mois d’août 2023
INFOGEA-13-2023
