INFOS FISCALES
Impôt sur le revenu : Êtes-vous imposable sur les sommes perçues en cas de covoiturage ?
TVA : Les conteuses de livres audio ne relèvent pas du taux réduit de 5,5% mais du taux normal.
Crédits d’impôt : L’administration commente les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour investissement en Corse (CIIC).
Zoom professions libérales : résultat fiscal des médecins conventionnés : une possibilité de réclamer ?
INFOS SOCIALES
Aides aux entreprises : L’URSSAF vient en aide aux entreprises touchées par les intempéries.
Zoom professions libérales : artistes-auteurs : appel de cotisations du 4ème trimestre.
INFOS JURIDIQUES
Brocante : vendre ses biens lors d’une brocante, un vide-greniers ou une braderie : quelles sont les règles à respecter ?
Crédits immobiliers : Comment le renégocier ou le faire racheter face à la baisse des taux ?
INFOS MÉTIERS
Architectes : Autorisations d’urbanisme : le régime des attestations.
Automobile : La plateforme sur le prix des contrôles techniques évolue !
Avocats : La simplification de la procédure d’appel en matière civile est entrée en vigueur au 1er septembre.
Bâtiment : Nouvelle campagne de sensibilisation sur l’usure professionnelle.
Coiffeurs : Observatoire Fiducial des salons de coiffure – édition 2024.
Filière bois : Le marché du meuble en baisse en juillet 2024.
Médecins : Consultez les guides de la CARMF !
Pédicure-podologues : Publication du rapport d’activité 2023 du Conseil National de l’Ordre
Restaurateurs : Observatoire Fiducial de la restauration – édition 2024
Professionnels de santé : « Mon test ist » permet le dépistage des ist sans ordonnance.
Vétérinaires : Publication de l’Atlas démographique de la profession vétérinaire 2024
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux? , Échéancier fiscal et social du mois d’octobre 2024
INFOGEA-15-2024
