INFOS FISCALES
Projet de loi de finances pour 2023, Impôt sur le revenu et précisions sur le dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de l’épargne salariale.
INFOS SOCIALES
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, Projet de loi portant premières mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, Avantages en nature, Embauche, Heures supplémentaires, frais de transport, RTT, Zoom professions libérales.
INFOS JURIDIQUES
Baux commerciaux.
INFOS MÉTIERS
Architectes, Artistes-auteurs, Automobile, Bâtiment, Coiffeurs, Filière cuir, Métiers de bouche, Professionnels de santé, Sages-femmes.
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux.
INFOGEA-16-2022
