INFOS FISCALES
Facturation électronique : L’Administration publie la première liste de plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
TVA : Le taux de 10 % peut-il s’appliquer aux travaux sur les avancées de toit sur des logements achevés depuis plus de 2 ans ?
Auto-écoles : les leçons pour l’obtention du permis B ne sont jamais exonérées de TVA
Micro-entrepreneurs : Rappel sur l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Zoom professions libérales : associés de SEL : les démarches à effectuer avant votre déclaration BNC de l’année 2024.
Fiscalité internationale : Les commentaires de l’Administration sur la nouvelle convention fiscale signée entre la France et la Grèce sont publiés.
INFOS SOCIALES
Aides aux entreprises : l’URSSAF vient en aide aux entrepreneurs victimes d’intempéries.
Cotisations des travailleurs indépendants : vous pouvez corriger votre déclaration sociale de revenus 2023.
Prime d’activité : comment bénéficier de la prime d’activité en 2024 ?
Santé au travail : questions/réponses sur le suivi de l’état de santé des salariés.
Travailleurs indépendants : comment fonctionne le congé paternité en 2024 ?
INFOS JURIDIQUES
Intelligence artificielle : entrée en vigueur du premier règlement européen sur l’IA
Formalités des entreprises : l’INPI peut vous délivrer gratuitement une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises.
INFOS MÉTIERS
Architectes: déroger aux règles du PLU en matière de places de stationnement au profit de parking à vélo.
Avocats : La procédure participative : une prérogative de l’avocat.
Bâtiment : Résultats du 2ème trimestre 2024 pour les artisans du bâtiment.
Commissaires de justice : renforcement du partenariat entre l’URSSAF et la Chambre nationale des commissaires de justice.
Métiers de bouche : la boulangerie de demain se façonne aujourd’hui.
Filière cuir : quelles sont les habitudes d’achat de chaussures des français ?
Infirmiers : adapter ses cotisations lors de sa formation d’infirmier en pratique avancée.
Commerces alimentaires : la baisse du pouvoir d’achat pénalise les commerces alimentaires spécialisés
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux
INFOGEA-16-2024
