A LA UNE
Frais de repas pris au travail : les limites de déduction applicables en 2024 sont publiées

INFOS FISCALES
TVA :
– modification du lieu d’imposition des locations de biens meublés corporels (hors moyens de transport) à un client non assujetti à la TVA
– fraude : l’employé utilisant les données de son employeur pour émettre de fausses factures est redevable de la TVA
Zoom professions libérales
– lutte contre le « nomadisme médical »
– l’imposition des associés de sociétés d’exercice libéral fait débat

INFOS SOCIALES
Cotisations des indépendants : l’assiette minimale de la cotisation d’assurance vieillesse de base des professionnels indépendants est modifiée
Aides financières : le plafond de l’aide financière de l’employeur au titre des services à la personne pour 2024 est fixé.
Aides aux entreprises : des aides pour les entreprises touchées par le cyclone à la Réunion

INFOS JURIDIQUES
Bail commercial : attention au respect de la destination de votre local

INFOS MÉTIERS
Automobile : quels sont les effets des mesures gouvernementales en faveur de l’achat de véhicules propres ?
Bâtiment : loi immigration : régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers
Fleuristes / Paysagistes : les bonnes pratiques pour économiser la ressource en eau
Médecins : simplifiez vos démarches de recrutement d’un assistant médical
métiers de bouche : cartographie des formations aux métiers de l’alimentation
Orthophonistes : affichage obligatoire dans le cabinet
professionnel du droit : la responsabilité civile professionnelle n’est pas subsidiaire – nouveau kit pratique de l’amiable
psychologues : les psychologues et le secret professionnel

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux

 

INFOGEA-2-2024