A LA UNE
Revalorisation de la contribution de l’employeur au financement des tickets-restaurant

INFOS FISCALES
Projet : nouveau remaniement de la fiscalité sur les locations meublées de tourisme
Contrôle fiscal : sur quelles bases sont calculées les pénalités dues en cas de manquement aux obligations déclaratives en matière d’impôt sur le revenu ?
Impôt sur le revenu : crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale : la liste des équipements d’aide aux personnes est fixée.
Taxes diverses : actualisation pour 2024 des tarifs de la taxe sur les bureaux en ile de France et en région Paca

INFOS SOCIALES
Alternance : un nouveau guide pratique sur les aides pour l’emploi d’alternants
Conventions collectives : une nouvelle convention collective pour les secteurs bijouterie-joaillerie-orfèvrerie-horlogerie
Embauche : accueillir un stagiaire : quand la gratification est-elle obligatoire ?

INFOS MÉTIERS
Architectes : 6 Mooc pour vous former cet hiver
Automobile : aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants en 2024
Bâtiment : des mesures de soutien pour les entreprises du BTP
Filière cuir : échanges mondiaux de la filière en 2022
Infirmiers : augmentation de 10 ù des indemnités forfaitaires de délacement IFD et IFI
Immobilier : marché de l’immobilier : note de conjoncture de janvier 2024
orthophonistes : hausse des tarifs de la lettre-clé amo et extension du champ de certains actes
Orthoptistes : avenant 16 : de nouvelles mesures de valorisation sont entrées en vigueur le 13 janvier
Professionnels de santé : soins écoresponsables un questionnaire pour promouvoir les bonnes pratiques

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux, Échéancier fiscal et social du mois de mars 2024

 

INFOGEA-3-2024