A LA UNE
Adoption du projet de la loi sur la réforme des retraites.
INFOS FISCALES
Plan d’épargne retraite (PER) : Précisions sur la fiscalité applicable en cas de décès de l’assuré souscripteur d’un PER
Obligations déclaratives : la douane met à jour le calendrier de dépôt de la déclaration emebi
TVA : la TVA en 2022
Zoom professions libérales: le barème d’évaluation des frais de véhicules pour 2022 est revalorisé de 5,4 %.
INFOS SOCIALES
Congés : nouveau congé familial spécifique aux parents d’un enfant malade
Embauche : duére de la période d’essai
Retraite : le sous-compte français du produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle (PPEP) est créé
INFOS JURIDIQUES
Taux de l’usure au 1er avril 2023
INFOS MÉTIERS
Tous secteurs d’activité : analyse et perspectives 2022/2023
Administrateurs judiciaires : évolution des défaillances d’entreprises en février 2023
Agents généraux d’assurance : publication des décrets sur la « résiliation en 3 clics »
Architectes : l’Ordre lance une enquête sur les pratiques émergentes du métier
Bâtiment : précisions sur le calendrier du dispositif mon accompagnateur rénov
Boulangers : boulangeries rurale, réanimer le coeur des campagnes
Chirurgiens dentistes : la cour de cassation confirme l’interdiction de toute publicité aux centres dentaires
Experts-comptables / Commissaires aux comptes : guide de l’évaluation des start-up innovantes
Fleuristes/Paysagistes : les marchés des particuliers en végétaux recule en 2022
Greffiers des tribunaux de commerce : bilan 2022 des entreprises, chiffres et analyses par département
Métiers de bouche : l’inflation, quel impact sur le frigo des français
Vétérinaires : lancement de calypso
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux.
INFOGEA-6-2023
