A LA UNE
Lancement de la campagne 2023 de déclaration des revenus de 2022.
INFOS FISCALES
Aides aux entreprises : L’URSSAF et la DGFIP signent une convention de partenariat pour un accueil commun des travailleurs indépendants.
TVA : Facturation électronique : le service d’immatriculation des plateformes partenaires est ouvert
Revenus fonciers: des précissions sont apportées sur le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers
INFOS SOCIALES
Projet : les priorités du gouvernement pour une France plus indépendante et plus juste
Rémunération : hausse du SMIC au 1er mai 2023
Contrat de travail : les priorités du gouvernement pour une France plus indépendante et plus juste
Démission : précisions sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
INFOS JURIDIQUES
accès à la justice : lancement de l’application mobile justice.fr
Crédit : taux de l’usure pour le mois de mai 2023
INFOS MÉTIERS
Architectes : les architectes en Europe, une profession dynamique
Chirurgiens dentistes : assistants dentaires niveau 2 : accord des députés et sénateurs
Filière bois : le marché du meuble en 2022
Filière textile : mieux informer le consommateur : vers un affichage environnemental des vêtements pour indiquer leur impact
Fleuristes/Paysagistes : baromètre du paysage 2eme semestre 2022
Infirmiers : report de la facturation aux forfaits bsi pour tous les patients indépendants
Masseurs-kinésithérapeutes : accès direct aux kinésithérapeutes : la proposition de loi est en bonne voie
Médecins : logiciel SEGUR : l’installation est à réaliser avant le 20 septembre 2023
Métiers de bouche : écoscore des produits alimentaires : le projet de méthode de calcul est dévoilé
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux.
Echéancier fiscal et social du mois de mai 2023
INFOGEA-7-8-2023
