La facturation électronique

Retrouvez dans cet article des informations sur la facturation électronique

Le calendrier

Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions possibles, la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d’application de cette réforme.

L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :

le 1^er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
le 1^er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1^er septembre 2026.

Source

Les fiches informatives de la DGFIP

Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives.

L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027 via les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). la DGFIP publie à cet effet des fiches informatives à jour sur la réforme et les PDP.

Retrouvez la FAQ sur les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et la mise à jour des fiches explicatives sur la réforme

Le calendrier

L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :

le 1^er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
le 1^er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1^er septembre 2026.

Source

L’État abandonne le développement du portail public de facturation.

Bercy confirme le calendrier de la réforme mais abandonne le développement du portail public de facturation en tant que plateforme de facturation. Seules les plateformes de dématérialisation partenaires privées pourront émettre et recevoir des factures électroniques.

Le communiqué de presse