Lettre Info Adhérents OMGA (CGA & AGA)

Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 14-2024

INFOS FISCALES
Impôt sur le revenu : Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
TVA : Quel taux de TVA s’applique aux ventes de sushis et de makis ?
Impôt sur la fortune immobilière : Barème de la valeur des terres agricoles 2023.
Fiscalité internationale : Quoi de neuf du côté des conventions fiscales internationales ?

INFOS SOCIALES
Auto-entrepreneurs : L’Urssaf vus guide dans la création de votre activité
Aides aux entreprises : Un nouveau plan de soutien aux entreprises victimes des intempéries
Droit du travail : Campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP
Risques professionnelles : Risque routier professionnel, des chiffres clés pour sensibiliser à la deuxième cause de mortalité au travail.

INFOS JURIDIQUES
Épargne réglementée : Baisse du taux du livret d’épargne populaire
Entrée en vigueur du nouveau livret d’épargne pour les jeunes

INFOS MÉTIERS
Architectes: Quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour l’installation d’une Tiny House ?
Artistes-auteurs : précisions sur l’exonération permanente de cotisation foncière des entreprises.
Avocats : Sociétés d’avocats : ce qui change au 1er septembre 2024.
Bâtiment : Quels sont les enjeux écologiques sur les chantiers ?
Filière bois : Le marché du meuble à fin juin 2024.
Fleuristes : L’accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques est étendu à toute la branche professionnelle.
Géomètres-experts : proposition en faveur de la sobriété foncière
Masseurs-kinésithérapeutes : Rapport d’activité 2023.
Médecins : Rapport d’activité 2023.
Métiers de bouche : prix du goût d’entreprendre de la ville de Paris
Déménagement : Les coûts du déménagement -juin 2024.

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux