La lettre d’information aux adhérents OMGA
Cette lettre d’information réalisée par l’UNASA (Union Nationale des Associations de Gestion Agréées) diffuse une information immédiate de l’actualité concernant les professionnels libéraux, artisans, commerçants, prestataires de services et loueurs en meublé.
Une information bimensuelle à votre disposition sur le portail de nos services.
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Dernières publications de la Lettre des adhérents de l’OMGA
Retrouvez ci-dessous la dernière publication.
Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 12-2023
A LA UNE
Report exceptionnel du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers jusqu’au 31 juillet 2023.
INFOS FISCALES
Titres-restaurant : Relèvement de la limte d’exonération sociale et fiscale de la contribution de l’employeur.
Projets : zones de revitalisation rurale (ZRR) : projet de refonte et de pérennisation du dispositif.
Crédits et réductions d’impôt : Réduction d’impôt mécénat – crédit d’impôt pour investissement en Corse
Taxes diverses : l’Administration précise le régime de la nouvelle taxe annuelle sur les bureaux situés en région PACA.
INFOS SOCIALES
Sécurité au travail : le Ministère du travail rappelle les précautions à prendre en cas de forte chaleur.
Formation professionnelle : le compte personnel de formation pourra être utilisé pour toutes les catégories de permis de conduire.
Cotisations et contributions sociales : taux de la cotisation AGS à partir du 1er juillet 2023
Paie : nouveau kit de communication sur le ‘montant net social’ à mentionner sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023
Zoom artisans et commerçants : fixation du taux de la cotisation due par les entreprises de BTP au titre du régime intempéries pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Zoom artisans et commerçants : précisions réglementaires sur certaines mesures en faveur des médecins libéraux retraités ou exerçant une activité de régulation.
INFOS MÉTIERS
Architectes : enquête batiactu : comment se porte votre activité ?
Automobile : Mécanique carrosserie : baromètre d’activité de janvier à mai 2023
Avocats : lancement d’une campagne nationale pour lutter contre les discriminations
Bâtiment : vers un renforcement de maprimerénov en 2024, note de conjoncture réseau des cerc de la filière construction – index bâtiment d’avril 2023
Chirurgiens-dentistes : sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées : six propositions pour une politique de santé bucco-dentaire
Fleuristes – paysagistes : vente de végétaux à la Toussaint et pendant les fêtes de fin d’année 2022
Filière textile : ouverture d’une enquête publique par l’INPI
Masseurs-kinésithérapeute : le rôle des kinésithérapeutes en matière de scléroses en plaques
Transports : entreprises de déménagement : présentation du relevé hebdomadaire d’activité au format électronique
CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux.
INFOGEA-12-2023
Retrouvez ci-dessous les archives des publications.
Lettre Information Adhérents OMGA Novembre 2019-16
FISCAL : TVA, PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE / IMPÔT SUR LE REVENU, RÉGIME D'IMPOSITION SOCIAL : AVANTAGES EN NATURE, COTISATIONS AGIRC-ARRCO, AIDE A LA CRÉATION ET LA REPRISE D'ENTREPRISE, FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL JURIDIQUE [...]
Lettre Information Adhérents OMGA Novembre 2019-15
FISCAL : COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES, TVA, SOCIAL : DÉCLARATIONS DES PROFESSIONNELS, STATUT DU CONJOINT DE L’EXPLOITANT, LICENCIEMENT, INFOS PROFESSIONS LIBÉRALES #PRATIQUE PROFESSIONNELLE : AVOCAT #PRATIQUE PROFESSIONNELLE : EXPERTS-COMPTABLES #PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PROFESSIONNELS DE SANTÉ [...]
Lettre Information Adhérents OMGA Octobre 2019
#FISCAL : IMPÔT SUR LE REVENU « Zones blanches » : précisions sur la dispense de télédéclaration et de télépaiement Jusqu’au 31 décembre 2024, les contribuables personnes physiques qui résident dans des zones où aucun [...]
Lettre Information Adhérents OMGA Septembre 2019
#FISCAL : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES De nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures émises par les professionnels (C. com., art. L [...]
Lettre Information Adhérents OMGA été 2019
#FISCAL : COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Base minimum de CFE Le montant de la cotisation foncière des entreprises du principal établissement ne peut être inférieur à une cotisation minimum. Celle-ci est déterminée à partir d’une [...]
Adhésion OMGA OGI-France
La cotisation annuelle 2024 est de :
* cotisations pour adhérents en France métropolitaine ; autres cas, nous consulter