Déclaration et gestion de l’activité du loueur en meublé LMNP/LMP

• Formulaire POi

Cette Déclaration de début d’activité – Personne physique exerçant une activité non salarié indépendante (POi) Cerfa n° 11921*05 doit être adressé au Centre de formalités des entreprises concernés.

J’accède au formulaire et à sa notice

• Formulaire Fcmb
  

Cette Déclaration d’exploitation en commun – création, modification ou cessation (F CMB) Cerfa 11924*01

J’accède au formulaire et à sa notice

• Formulaire P2P4
  

Cette Déclaration de modification ou de radiation – Personne physique (autre cas) Cerfa n° 11996*03.

J’accède au formulaire et à sa notice

• Son Service des Impôts des Entreprises (SIE)
  

Sur le site impots.gouv.fr vous pouvez trouver votre service des impôts des entreprises.

J’accède au site impots.gouv.fr

• Liasse fiscale réel simplifiée 2033A et suivants

La liasse BIC/IS-RSI doit être déposée par les entreprises soumises à l’IS ou au BIC au régime réel simplifié. Cette liasse est composée des tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD.

J’accède au formulaire et à sa notice

• Déclaration 1447-C-SD pour la CFE
  

La déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises n° 1447-C-SD permet de déclarer pour chacun des établissements acquis ou créés en 2020 les éléments d’imposition qui serviront à établir la CFE 2021.

J’accède au formulaire et à sa notice

• Formulaire 1327-CET-SD dégrèvement CFE
  

Cette déclaration n° 1327-CET-SD permet de plafonner la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.

J’accède au formulaire et à sa notice

• Formulaire 2048-IMM calcul plus-value des particuliers
  

Ce formulaire n° 2048-IMM est à utiliser pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir.

J’accède au site impots.gouv.fr

• Faire classer son bien en Meublé de tourisme
  

Si le classement des meublés de tourisme obéit à des règles de procédures spécifiques, il a comme le classement des hébergements collectifs pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort, d’équipements et de services.

J’accède au site Atout France