Lettre Info Adhérents OMGA (CGA & AGA)

Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 3-2025

INFOS FISCALES
Loi de finances : le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté
Déclaration des entreprises : relèvement du seuil de la déclaration DAS-2
Impôts locaux professionnels : revalorisation pour 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE dans les QPV et ZFU-TE
Zoom professions libérales : associés de société d’exercice libéral (SEL) ; conséquences du changement de régime fiscal
Zoom artisans et commerçants : relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux

INFOS SOCIALES
Aides financières / CESU : le plafond de l’aide financière de l’employeur au titre des services à la personne pour 2025 est revalorisé
Harcèlement : le harcèlement moral institutionnel est consacré par la cour de cassation

INFOS MÉTIERS
Architectes : un modèle de clause à intégrer dans les contrats d’architecte pour les projets d’habitat participatif
Avocats : panorama des nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2025
Commissaires de justice : nouvelles obligations comptables
Filière bois : impacts de l’IA dans le secteur de l’ameublement
Bouchers : valoriser la venaison en circuit court
Métiers de bouche : le Conseil d’État revient sur les règles de dénomination des denrées comportant des protéines végétales.
Professionnels du droit : – publication d’une circulaire relative à la mise en oeuvre de la contribution financière pour la justice économique dans les TAE
– développer l’intelligence artificielle (IA) pour la justice : entre innovation et sécurisation
Taxis : tarifs des courses de taxi pour 2025

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux , Échéancier fiscal et social du mois de mars 2025