Lettre Info Adhérents OMGA (CGA & AGA)

Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 20-2024

INFOS FISCALES
TVA : Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives
Régimes spéciaux : attention à déposer vos déclarations de TVA en temps et en heure
Impôt sur la fortune immobilière : nouveau barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023
Contrôle fiscal : délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale.

INFOS SOCIALES
Chômage: signature de la nouvelle convention d’assurance chômage.
Employeurs : vous avez accès aux indicateurs RH ENTREPRISES.
Particuliers employeurs : une nouvelle cotisation « contribution santé au travail » applicable dès 2025.
Retraite : La Cour des Comptes publie un rapport sur l’épargne retraite.
Sécurité : Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises.

INFOS JURIDIQUES
Aides : Évolution des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants.

INFOS MÉTIERS
Architectes : deux nouveautés en matière d’autorisations d’urbanisme.
Avocats : bientôt un nouvel e-barreau
Bâtiment : comment se protéger des inondations dans les logements et locaux professionnels ?
Fleuristes : rappel des interdictions concernant les espèces exotiques envahissantes.
Filière bois : portrait de branche : fabrication de l’ameublement.
Pédicures-podologues : le certificat individuel biocide.
Professionnels du chiffre : le conseil de l’UE marque son accord sur le train de mesures sur la TVA à l’ère du numérique.
Tourisme : fréquentation touristique dans les hôtels, campings et autres hébergements collectifs touristiques (AHCT) – 3éme trimestre 2024.
Vétérinaires : webinaire : signalez facilement une maltraitance animale.
Taxis : déploiement progressif du service électronique de facturation intégré (SEFI) pour le transport sanitaire.

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux