Lettre Info Adhérents OMGA (CGA & AGA)

Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 9-2025

INFOS FISCALES
TVA : application du taux réduit aux poissons destinés à la pêche de loisir et au gibier destiné à la chasse de loisir
Fiscalité internationale : revalorisation pour 2025 de la franchise des impôts commerciaux
Procédures gracieuses : simplification des procédures

INFOS SOCIALES
Arrêts de travail : utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
Apprentis : réforme du financement de l’apprentissage

INFOS JURIDIQUES
Création d’entreprise : la fraude massive aux immatriculation sirene
Immobilier : statut du bailleur privé
RSE : un nouveau portail d’information pour les entreprises

INFOS MÉTIERS
Automobile : 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques en 2030
Boulangers-pâtissiers : guide des bonnes pratiques RSE
Experts-comptables : facturation électronique : publication des premières spécifications techniques de l’AFNOR
Filière bois : marché du meuble en mars 2025
Masseurs-kinésithérapeutes : entorse de la cheville : la HAS recommande de consulter un kinésithérapeute en accès direct dans les 24 heures
Médecins : reconnaissance des compétences des médecins biologistes
Professionnels du droit et du chiffre : réforme de l’entreprise individuelle : les propositions de l’IFPPC pour une protection réellement effective des entrepreneurs
Vins et spiritueux : nouveau régime d’aide à l’exportation vers les Etats-Unis

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux , Échéancier fiscal et social du mois de juin 2025

Accédez à Infogéa numéro 9 du jeudi 15 mai 2025