Lettre Info Adhérents OMGA (CGA & AGA)

Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 12-2026

A LA UNE !
Lutte contre les fraudes fiscales et sociales : ce que la loi du 25 juin 2026 change pour les indépendants

INFOS FISCALES
Bercy se dote d’une direction dédiée à l’intelligence artificielle
ZAFR et ZAIPME : 96 nouvelles communes intègrent la carte d’exonération fiscale
Inscrivez-vous sur une plateforme agréée avant le 1er septembre 2026

INFOS SOCIALES
Fortes chaleurs : ce que vous devez mettre en place si vous avez des salariés
Arrêts de travail : les nouvelles règles de durée entrent en vigueur le 1er septembre 2026

INFOS JURIDIQUES
Bail commercial : vous pouvez désormais exiger le paiement mensuel de votre loyer
Emails, SMS, newsletters : la CNIL rappelle les règles pour contacter vos clients et vos prospects

INFOS MÉTIERS
Architectes : indépendance, formation, conflits d’intérêts… ce qui change pour la profession
Bâtiment : l’aide aux entreprises utilisant du GNR est prolongée pour le mois de juin
Experts-comptables : cyberattaques : un kit gratuit pour sensibiliser votre équipe en 30 minutes
Masseurs-kinésithérapeutes : mise à disposition d’une affiche relative à la protection des kinésithérapeutes
Métiers de bouche : le bio et les arbitrages du consommateur
Réparation automobile : manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles
Vétérinaires : la commission européenne attaque le France devant la Cour de justice de l’Union européenne

CHIFFRES ET DÉLAIS
Taux de l’usure au 3e trimestre 2026
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) – 1er trimestre 2026
Indice des loyers commerciaux (ILC) – 1er trimestre 2026
Indice du coût de la construction (ICC) – 1er trimestre 2026
Indice des loyers d’habitation(ILH) – Avril 2026
Indice des prix des logements neufs et anciens – 1er trimestre 2026