Lettre Info Adhérents OMGA (CGA & AGA)

Lettre Information Adhérents OMGA INFOGÉA 14-2025

INFOS FISCALES
Impôt sur le revenu : le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert jusqu’au 3 décembre 2025
TVA : prestations rendues par un sportif ou un entraineur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale de leur image par le club qui l’emploie
Régimes spéciaux : la liste des communes classées en ZFRR+ est publiée
Droit de douane : accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis

INFOS SOCIALES
Aides aux entreprises : l’URSSAF et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes d’incendie et intempéries
Particulier employeur : période d’essai et période d’adaptation, que dit la loi ?

INFOS JURIDIQUES
Épargne réglementée : modification des taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée à compter du 1er août 2025

INFOS MÉTIERS
Agent général d’assurance : modification des tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances
Bâtiment : les chiffres du bâtiment pour 2024
Commissaires de justice / Notaires : liberté d’installation : révision des cartes 2023 et 2024
Immobilier : un nouveau modèle de rapport de diagnostic structurel pour certains bâtiments collectifs
Experts-comptables : impact en dsn de l’individualisation du taux de pas pour les couples
Filière bois : marché du meuble – juin 2025
Fleuristes / Paysagistes : achats de végétaux au 1er trimestre 2025
Pédicures-podologues : rapport d’activité 2024 du CNOPP
VTC : nouvelle règle en matière de signalétique

CHIFFRES ET DÉLAIS
Indices et taux

Accédez à Infogéa numéro 14 du 31 août 2025